Statuts et règlements

Adoptés avec les modifications à l'assemblée générale annuelle de la SSTA tenue le 27 octobre 2018

Article 1 - Nature et mission 

1.1          Nom - Le nom de la Société est :

La Société Saint-Thomas-d’Aquin.
La société acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard
désignée par le sigle SSTA.

1.2           Statut légal

La SSTA est un organisme incorporé à but non lucratif tel que défini dans la partie II de la Loi sur les compagnies de l’Île-du-Prince-Édouard.

1.3           Mission – La mission de la SSTA est de :

Travailler pour que tout Acadien, toute Acadienne et francophone puisse vivre et s’épanouir, individuellement et collectivement, en français à l’Île-du-Prince-Édouard.

1.4          Buts – Les buts de la SSTA, à titre d’organisme porte-parole, sont :

  1. de regrouper les Acadiens, Acadiennes et francophones de l’Île-du-Prince-Édouard;
  2. de représenter la communauté acadienne et francophone auprès des instances provinciale, nationale et internationale et de revendiquer ses droits;
  3. de voir à ce qu’il y ait une gamme complète de programmes et des services visant à promouvoir le développement de la communauté acadienne et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard dans tous les secteurs;
  4. de jouer un rôle, comme porteur ou appuyeur de dossier, dans la réalisation des initiatives structurantes de la communauté acadienne et francophone;
  5. de resserrer des liens avec les autres communautés de l’Île-du-Prince- Édouard, du Canada et des pays étrangers;
  6. d’établir et d’administrer un fonds devant servir d’aide financière aux étudiant.e.s acadien.n.e.s et francophones de l’Île-du-Prince-Édouard.
1.5           Emblème – Le tricolore étoilé est l’emblème de la SSTA.

1.6          Devise – La devise de la SSTA est « Courage et Persévérance ».

1.7          Langue – La langue française est la langue d’usage et de communication de la SSTA.

1.8          Siège social – Le siège social de la SSTA est à Summerside dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard.

1.9          Sceau – Le sceau, dont la marge du présent document porte l’empreinte, constitue le sceau de la SSTA.

Article 2 - Catégories de membres

La SSTA comprend les catégories de membres suivantes :

2.1          Membres individuels.elles – Les Acadiens, Acadiennes et les autres francophones et francophiles âgé.e.s de seize (16) ans et plus, résidant à l’Île-du-Prince-Édouard et qui désirent participer aux activités de la Société, organisées en français, peuvent devenir membres en s’acquittant de la cotisation. Toute personne de seize (16) ans ou plus doit être membre de la Société pour bénéficier de ses services. Les membres individuels.elles sont réuni.e.s sur le plan local au sein des comités régionaux.

2.2          Associations membres – Toute association de l’Île-du-Prince-Édouard qui souscrit à la mission et aux buts de la SSTA peut devenir membre en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration de la SSTA.

Les associations membres sont réunies sous la SSTA par l’entremise du Réseau des développeurs pour discuter et travailler ensemble au développement de la vie acadienne et francophone à l’Île, et ce, pour créer une meilleure communication et collaboration.

2.3          Membres bienfaiteurs.trices – Toute personne qui fait un don de cinq cents (500) dollars ou plus à la Société peut être désignée membre bienfaiteur.trice par le Conseil d’administration de la SSTA.

2.4          Membres honoraires – Le Conseil d’administration peut décerner à toute personne le titre de membre honoraire. Le ou la membre honoraire est nommé.e à vie.

2.5          Cotisation – Le montant de la cotisation annuelle des associations membres est fixé par le Conseil d’administration.

2.6          Campagne de recrutement – Le Conseil d’administration, avec les comités régionaux, s’occupera de la tâche d’organiser et de mener une campagne de recrutement annuelle.

Article 3 - Comités régionaux

3.1          Composition – Six (6) comités régionaux représenteront les régions acadiennes et francophones. Chaque comité régional sera composé d’au moins sept (7) membres. Chaque comité régional détermine le nombre maximum de personnes qui y siégeront.

3.2          Pouvoirs – Le comité régional est responsable d’assurer la représentation et la participation des membres individuels.elles et des associations membres d’une région aux décisions et aux œuvres de la SSTA dans cette même région. Le comité régional initiera des projets ou programmes pour répondre aux besoins de sa région et assurera la responsabilité première à l’égard de la supervision du travail des agent.e.s de développement communautaire œuvrant dans la région. Le comité régional s’assurera d’une représentation équitable de membres à l’assemblée générale annuelle de la SSTA.

Article 4 - Droits des membres 

4.1          Membres individuels.elles et associations membres

Les membres réguliers.ères de la Société bénéficient des droits suivants :

  • le droit de vote en ce qui a trait à l’élection des membres du comité exécutif;
  • le droit d’obtenir tout renseignement en ce qui a trait aux affaires administratives, politiques, financières et autres de la Société;
  • le droit d’examiner les livres et les comptes financiers de la Société;
  • le droit de présence, de parole et de vote à toute réunion générale de la Société, tel que prévu par le présent règlement.
4.2          Membres honoraires et bienfaiteurs.trices

Les membres honoraires et bienfaiteurs.trices n’ont pas le droit de vote aux assemblées générales et ne peuvent pas siéger au Conseil d’administration. Ces membres bénéficient des droits suivants :

  • le droit de présence et de parole lors des assemblées générales et des réunions du Conseil d’administration;
  • le droit de recevoir la documentation appropriée;
  • le droit de consultation et de concertation, selon les modalités établies par le Conseil d’administration.

Article 5 - Assemblée générale annuelle

5.1          Autorité – L’assemblée générale annuelle est l’autorité suprême de la SSTA.

5.2          Composition

  • la présidence, la vice-présidence, le secrétariat-trésorerie;
  • les membres en fonction du Conseil d’administration;
  • les membres individuels.elles;
  • l’assemblée générale annuelle regroupe tous les comités régionaux et les associations membres par l’entremise de leurs délégué.e.s;
  • toute personne invitée par le Conseil d’administration peut assister à l’Assemblée générale annuelle à titre d’observateur.trice.
5.3          Droit de vote – Seul.e.s les membres individuels.elles et les délégué.e.s des associations membres (deux (2) par association régionale et trois (3) par association provinciale) ont droit de vote à l’assemblée générale. Puisque l’association Jeunesse Acadienne et Francophone de l’Île-du-Prince-Édouard (JAFLIPE) représente un segment important du peuple acadien et francophone, elle aura droit à quinze (15) délégué.e.s avec droit de vote. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. Un.e employé.e ne peut pas être délégué.e par son employeur.

5.4          Date et lieu – La SSTA se réunit en assemblée générale annuelle avant le 31 octobre de chaque année, à l’endroit et à la date fixés par le Conseil d’administration.

5.5          Convocation – Un avis de convocation doit être annoncé aux membres, aux comités régionaux et aux associations membres au moins quinze (15) jours avant la tenue de toute assemblée générale.

5.6          Ordre du jour – L’ordre du jour des assemblées générales annuelles et extraordinaires est préparé par le Conseil d’administration.

5.7          Quorum – Quarante (40) membres et délégué.e.s des associations membres doivent être présents pour assurer la validité des délibérations.

5.8          Pouvoirs – L’assemblée générale annuelle décide les grandes orientations et les priorités stratégiques pour l’avenir, reçoit les rapports de gestion du Conseil d’administration et de la direction générale, approuve les états financiers de l’exercice clos, élit la présidence, la vice-présidence et le secrétariat-trésorerie, ratifie la nomination des autres membres du Conseil d’administration. Elle délibère sur toute question portée à l’ordre du jour.

L’assemblée générale annuelle nomme le ou la ou les vérificateurs.trices.

Toute proposition demandant une dépense majeure (évaluée à 5 000 $ ou plus) doit être présentée au Conseil d’administration au moins soixante (60) jours avant l’assemblée générale.

Article 6 - Procédures de l'assemblée délibérante

6.1         Les procédures pour les assemblées générales annuelles et extraordinaires suivront les dispositions du Code Morin.

Article 7 - Procédures des élections

7.1         Comité de mise en nomination – Le comité de mise en nomination est composé de trois (3) membres nommé.e.s par le Conseil d’administration au moins trente (30) jours avant la date de l’assemblée générale annuelle. Il a pour tâche de rechercher des candidat.e.s aux postes décrits à l’article 9 et de présenter son rapport à l’assemblée générale annuelle au début de la séance d’ouverture.

7.2          Nominations de l’assemblée – Seul.e.s les membres individuels.elles et les membres des associations membres sont admissibles aux différents postes au sein du Conseil d’administration de la SSTA. Cependant, celui ou celle qui propose doit avoir la preuve que le candidat ou la candidate accepte d’être élu.e.

7.3          L’élection – Si plus d’un.e candidat.e est en nomination pour un poste, l’élection se fait par scrutin secret. Les candidat.e.s sont présenté.e.s à l’assemblée générale annuelle avant le scrutin. Est élu.e le ou la candidat.e qui obtient le plus grand nombre de votes. S’il y a scrutin secret, la présidence d’élection ou son ou sa remplaçant.e en dirige l’exécution. L’assemblée choisit deux (2) scrutateurs.trices.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire

8.1         Convocation – Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d’administration ou dans les soixante (60) jours suivant la demande, au Conseil d’administration, de quarante (40) membres en règle ou de trois (3) associations membres (peut comprendre des comités régionaux).

8.2          Dispositions – Les dispositions concernant l’Assemblée générale annuelle s’appliquent à l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 9 - Conseil d'administration 

9.1         Composition – Le Conseil d’administration de la SSTA compte douze (12) administrateurs.trices :

  • la présidence, la vice-présidence et le secrétariat-trésorerie sont élu.e.s parmi les membres individuels.elles de la SSTA par tous.tes les membres réuni.e.s en assemblée générale;
  • six (6) membres délégué.e.s par les comités régionaux (un.e par comité régional) parmi les élu.e.s des conseils d’administration des comités régionaux;
  • deux (2) membres délégué.e.s par les associations membres provinciales participant au Réseau des développeurs (ceux-ci et/ou celles-ci doivent être des élu.e.s siégeant au conseil d’administration d’une association provinciale);
  • une (1) membre délégué.e par JAFLIPE.
La présidence, la vice-présidence et le secrétariat-trésorerie ne peuvent pas siéger au comité exécutif d’un des organismes du Réseau des développeurs au cours de leur mandat au Conseil d’administration de la SSTA.

Le mandat de chaque administrateur.trice au Conseil d’administration de la SSTA est de deux (2) ans renouvelable deux (2) fois.

En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres du Conseil d’administration élu.e.s par l’assemblée générale.

Le comité régional, les associations membres provinciales et JAFLIPE nommeront leur.s remplaçant.e.s en cas de vacance.

Les membres du Conseil d’administration restent en fonction jusqu’à l’élection de leurs successeurs respectifs.

9.2          Séances – Le Conseil d’administration se réunit au moins six (6) fois par année et à chaque fois qu’il est convoqué par la présidence.

9.3          Convocation – Un avis de convocation doit être annoncé aux membres au moins cinq (5) jours francs avant la tenue de toute réunion. La présence à une réunion constitue une renonciation à recevoir ledit avis.

9.4          Quorum et vote – La présence de six (6) membres est requise pour assurer la validité des délibérations. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix exprimées.

9.5          Ordre du jour – L’ordre du jour des réunions est établi par la présidence.

9.6          Pouvoirs – Le Conseil d’administration est responsable de l’administration courante de la SSTA. Il embauche la direction générale, la supervise et fixe son traitement. Il reçoit les rapports de la direction générale. Il contrôle les dépenses de la SSTA, conformément au budget et aux politiques. Il nomme des comités selon les besoins et reçoit leurs rapports.

Le Conseil d’administration voit au suivi des décisions de l’assemblée générale. Il délibère sur toute question portée à l’ordre du jour de ses réunions. Il est responsable, en outre, de tous les actes prévus aux lois et règlements gouvernementaux. Il est également responsable de la préparation des états financiers et de la soumission des rapports d’activités à l’assemblée générale. Il veille à ce que les comités régionaux défendent et fassent la promotion des intérêts, de la mission et des buts de la SSTA et il les appuie dans ces rôles.

Article 10 - Comité exécutif 

10.1      Composition – Le Comité exécutif est composé des administrateurs.trices suivant.e.s :

  • la présidence;
  • la vice-présidence;
  • le secrétariat-trésorerie;
  • la direction générale de la SSTA, membre d’office sans droit de vote.
10.2      Fonctions et pouvoirs

  • il accomplit toutes tâches qui lui sont déléguées par le Conseil d’administration.
  • il exécute les décisions qui lui sont transmises par le Conseil d’administration.

Article 11 - Fonctions des dirigeant.e.s

11.1     La présidence – La présidence dirige les réunions du Conseil d’administration et n’a le droit de vote qu’en cas d’égalité des votes. Elle est porte-parole officielle de la SSTA, remplit les autres fonctions relevant ordinairement de la présidence et fait partie, de droit, de tous les comités de la SSTA.

11.2      La vice-présidence – La vice-présidence appuie la présidence et remplit ses fonctions lorsque celle-ci est dans l’impossibilité d’agir pour cause d’absence ou d’invalidité.

11.3      Le secrétariat-trésorerie – Le secrétariat-trésorerie est responsable de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration et du Comité exécutif; il ou elle les signe lorsqu’ils sont adoptés. Il ou elle est responsable des archives, du sceau et des documents de la Société. Il ou elle est le ou la premier.ère responsable de l’administration financière de la Société.

Le secrétariat-trésorerie est responsable de l’administration financière de la SSTA; il ou elle est responsable du rapport financier annuel.

11.4      La direction générale – La direction générale est responsable de voir au bon fonctionnement du bureau de la SSTA; il ou elle assiste avec voix consultative aux réunions du Conseil d’administration et à l’assemblée générale. Il ou elle accomplit toutes les tâches pertinentes à son poste que lui confie le Conseil d’administration : la gestion du personnel, la direction du programme d’animation, la coordination de la gestion des protocoles d’ententes avec les comités régionaux et des organismes membres (s’il y a lieu) et la direction du service d’aide financière aux étudiant.e.s de la SSTA. Il ou elle est responsable des procès-verbaux et de conserver les archives de la SSTA.

Article 12 - Amendements et échéanciers 

12.1      Le Conseil d’administration peut soumettre un projet d’amendements aux règlements de la SSTA lors de toute assemblée générale. Un.e membre individuel.elle, un comité régional ou une association membre peut aussi soumettre un projet d’amendements aux règlements pourvu qu’il ou elle ait donné avis au Conseil d’administration au moins soixante (60) jours avant l’assemblée générale. Le texte de tous les projets d’amendements doit être communiqué aux comités régionaux et aux associations membres provinciales trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle.

Article 13 - Généralités 

13.1      Exercice financier – L’exercice financier de la SSTA commence le 1er avril de chaque année et se termine le 31 mars de l’année suivante.

13.2      Signataires – Les signataires sont la présidence, le secrétariat-trésorerie, la direction générale et toute autre personne nommée par le Conseil d’administration. Deux (2) d’entre eux ou elles signent conjointement les actes, titres, contrats, quittances, chèques et mandats de paiement de la SSTA.

Les actes, titres, contrats et quittances, ou toute autre documentation de nature légale doivent être signés par au moins un.e membre élu.e.

Article 14 - Réseau des développeurs 

14.1      Nature et rôle – Le mouvement associatif acadien et francophone de l’Île-du- Prince-Édouard a la responsabilité de promouvoir une approche concertée et aussi efficace que possible entre l’ensemble des architectes du développement de la communauté. Pour ce faire, il se dote d’un lieu privilégié de concertation communautaire provincial appelé Réseau des développeurs. Celui-ci suggère les grandes orientations de la communauté. Les décisions et les prises de position du Réseau des développeurs doivent être entérinées par le Conseil d’administration de la SSTA et, si nécessaire, par son assemblée générale (voir Annexe A).

14.2      Responsabilité opérationnelle – Le mouvement associatif acadien et francophone reconnaît à la SSTA la responsabilité de convoquer le Réseau des développeurs et d’assurer la gestion opérationnelle de la concertation provinciale (voir Annexe A).

ANNEXE A – Réseau des développeurs

14.1       Nature et rôle – Le mouvement associatif acadien et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard a la responsabilité de promouvoir une approche concertée et aussi efficace que possible entre l’ensemble des architectes du développement de la communauté. Pour se faire, il se dote d’un lieu privilégié de concertation communautaire provincial appelé Réseau des développeurs. Celui-ci suggère les grandes orientations de la communauté. Les décisions et les prises de position du Réseau des développeurs doivent être entérinées par le Conseil d’administration de la SSTA et, si nécessaire, par son assemblée générale.

Le Réseau des développeurs voit à l’articulation du projet de société et au choix d’une séquence de priorités stratégiques dans ce projet de société. Il permet d’élaborer un plan de développement global qui fait l’arrimage entre les contributions de tous les architectes du développement de la communauté.

Le Réseau des développeurs est le lieu où s’engage le dialogue avec les architectes institutionnels et communautaires. Il voit à l’inclusion des groupes émergents ou marginalisés dans les réseaux et dans les institutions acadiennes et francophones de l’Île-du-Prince-Édouard et travaille à l’accueil de tout groupe souhaitant contribuer au projet de société acadien et francophone de la province avec une attention particulière aux besoins des jeunes, des femmes et des aîné.e.s.

Le Réseau des développeurs rassemble les organismes acadiens et francophones à vocation provinciale de l’Île-du-Prince-Édouard et inclut notamment des organismes ayant des responsabilités sectorielles. Les comités régionaux font également partie du Réseau des développeurs.

Les mécanismes de concertation de la communauté acadienne et francophone reflètent les réalités locales et régionales et tiennent compte de facteurs tels la démographie, la géographie, le sexe, les minorités raciales et ethnoculturelles.

Le mouvement associatif acadien et francophone de l’Île-du-Prince-Édouard reconnaît que le Réseau des développeurs existe présentement sous la forme de rencontres ayant lieu, en principe, sur une base trimestrielle.

14.2       Responsabilité opérationnelle – Le mouvement associatif acadien et francophone reconnaît à la SSTA la responsabilité de convoquer le Réseau des développeurs et d’assurer la gestion opérationnelle de la concertation provinciale.

Au nom du mouvement associatif acadien et francophone, la SSTA :

  • met en œuvre les mécanismes de concertation appropriés;
  • voit à l’efficacité administrative globale des mécanismes de concertation du mouvement associatif acadien et francophone; et
  • se dote d’une stratégie de communication destinée à informer les citoyens.ennes d’expression française vivant à l’Île-du-Prince-Édouard pour nourrir la concertation et la cohésion communautaires.